Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule et Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

L'Entreprise Individuelle (EI) Alekspresso, exploitée par Mme Aleksandra Levêque Baptiste, domiciliée au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 871 070 829 00015, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).

2. Caractéristiques essentielles des produits

Le site propose à la vente des produits physiques (bandes dessinées imprimées, produits dérivés, gourdes, t-shirts, pin's) et des produits numériques (bandes dessinées et e-books sous format de fichier téléchargeable PDF). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive individuelle.

3. Zone de vente, Tarifs et Délais de livraison

Zone de vente : La vente d'articles physiques est strictement réservée et limitée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine. Les articles numériques sont achetables sans restriction géographique.

Prix : Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Frais de port :Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 4,90 € pour tout envoi d'articles physiques et sont gratuits pour les produits numériques.

Délais de livraison :Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours calendaires.

4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par Carte Bancaire (Visa, MasterCard) ou Apple Pay par l'intermédiaire du prestataire de paiement agréé Stripe. Les données de paiement du client ne sont pas conservées sur nos serveurs.

5. Droit de rétractation et Exception pour le numérique

Produits physiques :Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de renvoi des articles sont à la charge exclusive du Client.

Exception pour les produits numériques :Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout achat de fichier numérique (e-book, BD PDF) validé et livré par téléchargement est définitif et exclut tout droit de rétractation.

6. Garanties légales (Conformité et Vices cachés)

Le Vendeur est garant de la conformité des biens vendus dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de leurs défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :

• Médiateur désigné : Association de Médiateurs Européens (AME CONSO)
• Adresse de saisine postale : AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris, France
• Saisine en ligne : www.mediationconso-ame.com

8. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile français.